Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05354
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/05354
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05354 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKKL Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05354
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 23/05354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/05354 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5X6 Jugement du 26 Février 2026 N° de minute Affaire : Mme [I] [Q] [B] [T] épouse [V], M. [O] [M] [Z] [T] C/ Mme [C] [U] [W] [T] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Guy ESSOUMA MVOLA
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ca other ca_aix_provence n° 23/05354
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/05354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 23 MAI 2025 N°2025/211 Rôle N° RG 23/05354 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDVM S.A.R.L. [M] [S] [11] C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Clément LAMBERT, avocat au barreau
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ca other ca_bordeaux n° 23/05354
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/05354
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05354 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE c/ Société [1] N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05354
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 23/05354
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05354 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QACN Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05354
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/05354
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° de MINUTE : 24/400 N° RG 23/05354 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHF7 Jugement (N° 22/00083) rendu le 18 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTS Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05354
TJ Marseille, 17 avr. 2024, RG 23/05354
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01580 DU 17 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KLI Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Mme [O] [G] (représentante lég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05354
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/05354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05354 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GIB N° MINUTE : 18/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE Eta
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05354
TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/05354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 prorogé au 24 juin 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le ...............................................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05354
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05354 - N° Porta
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