Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05357
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/05357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05357 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZG Madame [P] [G] c/ [8] ([10]) Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/05357
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/05357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Mai 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05357 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBUC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05357
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/05357 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIY7 N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [T] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05357
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/05357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2024 (n°229, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05357 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 -J
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05357
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 23/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me AZAIS Le ......................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05357
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05357
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05357 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KLO Date du Recours : 19 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 01/08/2023 TI entre 50 et 79% sans RSDAE RAP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05357
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05357 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05357
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/05357
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 N° 2023 - 222 N° RG 23/05357 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QACT [I] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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