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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05360

    CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 23/05360

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05360 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZM Société COMPAGNIE [11] c/ [13] Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7337f51881dad825c612
  • ca other ca_montpellier n° 23/05360

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/05360

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05360 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QACZ Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f369dc3d1cb3312cd485
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05360

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 23/05360

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 06 MARS 2025 Rôle N° RG 23/05360 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDV4 Association L'ASSOCIATION DES FABRICANTS DE SAVON DE MARSEILLE (A.F.S.M) C/ LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [8] LE PROCUREUR GÉNÉRAL ASSOCIATION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93db24b25cd024432874
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05360

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/05360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/05360 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIKP N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdafff05552387a96a04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05360

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/05360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05360 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TFW N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mars 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6607154082fd932d8c804979
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05360

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05360 - N° Portal

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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