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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/05361

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 23/05361

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03850 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05361 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KLZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [M] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, n

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1387f88dcb0e97e8fe8d7
  • ca other ca_douai n° 23/05361

    CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/05361

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05361 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHHO Jugement (N° 21/02634) rendu le 07 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa479be4c3253e69533d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05361

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 23/05361

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05361 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHCV Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 27/

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55e71e5a74b6b14025e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05361

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/05361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier lors des débats:Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 15 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c5d1b80eb743b14a97
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05361

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05361 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1