Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05364
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 23/05364
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/05364 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POIV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [T] C/ [K] [D] épouse [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mon
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ca other ca_bordeaux n° 23/05364
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/05364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05364 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZU CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [V] [T]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05364
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 23/05364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 23/05364 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNOW ------------- [J] [Y] [T] [B] épouse [C] C/ [M] [P] [D] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 23/05364
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/05364
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/05364 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTRE Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05364
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 23/05364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05364 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTOZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [F] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05364
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/05364
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05364 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QADB Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05364
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/05364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion HOCHART Me Christophe PRENEY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05364 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GK3 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [B]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05364
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05364 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05364
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/05364
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05364 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKK7 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05364
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05364
N° RG 23/05364 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCGW Nom du ressortissant : [J] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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