Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05365
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 23/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05365 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGGJ JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martin MESUROLLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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tj MEE - incident tj75056 n° 23/05365
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 23/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05365 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRQV N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_douai n° 23/05365
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/05365
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05365 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHHX Ordonnance de référé (N° 23/00971) rendue le 21 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05365
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05365 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRQV N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE AU PRIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05365
TJ Paris, 23 août 2024, RG 23/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL OMEN AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GK6 N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 23 a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05365
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2THM N° MINUTE : 16/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mars 2024 (Articles
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05365
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05365 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05365
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05365
N° RG 23/05365 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCGY Nom du ressortissant : [B] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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