Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05367
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/05367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05367 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHDH Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 grosse à Me Carine OLIVAIN - 1199 CPAM du Rhô
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05367
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 23/05367
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 17 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N
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ca other ca_montpellier n° 23/05367
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/05367
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05367 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QADH Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/05367
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/05367
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 23/05367 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKUK Epoux [X] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exéc
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ca other ca_bordeaux n° 23/05367
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/05367
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 23/05367 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZ2 [S] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2023-007244 du 21/02/2024 accordée par le bureau d'aide ju
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05367
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 23/05367
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/05367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTOW Minute : 25/00026 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05367
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/05367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 23/05367 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O32 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / N° minute : Grosse le à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05367
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/05367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05367 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TH3 N° MINUTE : 18/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mars 2024 (Articles
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05367
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/05367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 14 MARS 2024 N° 2024/76 Rôle N° RG 23/05367 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDWJ [H] [D] C/ S.A.R.L. PRIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05367
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/05367
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 (n° 2024/ 21 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKLK Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05367
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05367
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05367
N° RG 23/05367 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCG5 Nom du ressortissant : [J] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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