Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/05368
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 23/05368
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G] [J] [X] C/ [V] [E] épouse [X] N° RG 23/05368 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIW7 Nac :20L Minute : 25/686 NOTIFICATION LE : 19/12/2025 à 1FE Me Aurore MIQUEL 1FE Me Sabrina SMIRNOVA 1ccc [Localité 11] MEDIATION 1 copie dossier
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ca other ca_rennes n° 23/05368
CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 23/05368
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05368 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDA6 M. [H] [E] C/ [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_montpellier n° 23/05368
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/05368
ARRÊT n° 1231 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05368 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QADK Décision dé
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ca other ca_rennes n° 23/05368
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 23/05368
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05368 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDA6 M. [Z] [H] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_paris n° 23/05368
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/05368
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2024 (N°2024/ ,13 Pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05368 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBVH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05368
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/05368
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/713 N° RG 23/05368 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHH6 Ordonnance rendue le 04 Octobre 2023 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05368
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/05368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05368 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TH4 N° MINUTE : 19/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mars 2024 (Articles
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05368
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/05368
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 6] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/05368 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX7P Minute : 24/00524 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05368
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05368
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05368
N° RG 23/05368 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCG6 Nom du ressortissant : [X] [H] [H] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05368
CA Paris, 7 juin 2023, RG 23/05368
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05368 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKLM Décision défér
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