Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05371
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 23/05371
ARRÊT n° 1612 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05371 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QADP Décision déférée à la Co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05371
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/05371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors des plaidories : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05371
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 23/05371
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05371 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ2C S.A.S. JEAN JACQUES BERIGAUD VEHICULES ANCIENS c/ S.A.R.L. EASY DRIVE FRANCE S.A.R.L. GARAGE DE LA ROUSSELIERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05371
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 23/05371
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUILLET 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05371 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKLT Décision dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05371
TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 23/05371
- N° RG 23/05371 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/510 N° RG 23/05371 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUE le CCC : dossier FE Me THIERRY-LEUFROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05371
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/05371
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 61B N° de Rôle : N° RG 23/05371 N° de Minute : AFFAIRE : S.A. MAIF, [V] [P] C/ GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT, GROUPE ACCS INTER VOLONT S.A.R.L. ASSISTANCE DEMENAGEMENT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05371
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/05371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/05371 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTCM MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née le 20 Juillet 1983 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05371
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05371 - N° Po
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/05371
CA Lyon, 10 juill. 2023, RG 23/05371
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05371 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHG Appel contre une décision rendue le 29 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-ETIENNE.
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