Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05375
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 23/05375
²- RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° 3 , 45 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05375 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2023-T
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/05375
TJ 62160, 14 mars 2025, RG 23/05375
Notification le : + 1CE à la [10] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [13] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05375
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 23/05375
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05375 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBWD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2023 Date de saisine : 21 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_douai n° 23/05375
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/05375
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/941 N° RG 23/05375 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHI3 Jugement (N° 11-23-761) rendu le 26 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05375
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 23/05375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/364 Rôle N° RG 23/05375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDXN [J] [U] C/ [6] CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Pascal CONSOLIN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05375
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/05375
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05375 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAF DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 € régie par le Code des assurances, dont le siège s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05375
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/05375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05375 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TII N° MINUTE : 2024/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 avril 2024 (Artic
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ca other ca_bordeaux n° 23/05375
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/05375
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- SAS LES 4 VINS C/ Monsieur [L] [U] Madame [X] [U] Madame [T] [U] Monsieur [M] [U] ----------------------- N° RG 23/05375 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ2K ----------------------- DU 18 JANVIER 2024 ----------------------- ORD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05375
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05375 - N° Portali
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