Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05376
TJ 69123, 4 mars 2026, RG 23/05376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/05376 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEXU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Mars 2026 Affaire : M. LE PRESIDENT DE LA METROPOLE DE [Localité 1], en qualité de délégataire de l’a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/05376
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 23/05376
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 23/05376 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBUF 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [J] [O] épouse [F] née l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/05376
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/05376
Minute n° : 25/01086 N° RG 23/05376 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I66G Affaire : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [K], [D] [S] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1977
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/05376
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/05376
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/05376 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2YK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/05376 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2YK N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05376
TJ 62160, 6 mai 2025, RG 23/05376
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05376 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UZV Le 06 mai 2025 DEMANDERESSE Mme [A] [L] n
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05376
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 23/05376
N° RG 23/05376 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHU Décision du Juridiction de proximité de VILLEURBANNE au fond du 22 mai 2023 RG : 12-23-0043 [U] C/ E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05376
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre SIROT Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [U] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05376 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMAND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05376
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05376 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05376
CA Rennes, 18 déc. 2023, RG 23/05376
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°392 N° RG 23/05376 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDCB SAS GE HYDRO FRANCE C/ M. [H] [T] Rectification des erreurs matérielles affectant l'arrêt N°277 du 03/07/2023 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Mar
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