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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05378

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05378

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBYB Décision déférée à la C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05378

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/05378

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 23/05378 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7ZY DEMANDERESSE Madame [Q] [A] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace2f3cdc6046d47e60870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05378

    TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 23/05378

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/05378 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCWI En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05378

    CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 23/05378

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05378 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ2P [5] c/ S.A.R.L. [12] Nature de la décision : Rectifie l'erreur mat

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/05378

    TJ 42218, 13 mai 2025, RG 23/05378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/05378 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDGX DESISTEMENT D’INSTANCE DU : 13 MAI 2025 Minute n° 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 39

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05378

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/05378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : Me MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05378 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TIN N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 04 février 2025 DEMANDEU

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05378

    CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/05378

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05378 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAED Décision déférée à l

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05378

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/05378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05378 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDGX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67043cc88d5cd4a87596641c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05378

    CA Lyon, 18 juin 2024, RG 23/05378

    N° RG 23/05378 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 09 juin 2023 RG : 23/00928 Société Civile de Construction SILKY C/ [PF] [J] [AL] [G] [R] [WR] [NJ] [CH] [BN] [BS] [K] [XH] [D] [WJ] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05378

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/05378

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05378 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDXT [W] [J] C/ [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie COUTURIER Décision déférée à

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05378

    CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05378 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1