Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05383
CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 23/05383
N° RG 23/05383 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCIC Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 30 mars 2023 RG : 20-003652 [X] C/ [N] S.A.R.L. METROPOLE IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05383
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 23/05383
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05383 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAEN ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [F], [C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cécile PARAYRE-ARPAILLANGE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05383
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/05383
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/05383 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUWU Minute : 24/01112 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05383
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05383 - N° Portali
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