Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05386
CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/05386
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [D] N° RG 23/05386 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ3A Madame [E] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-000864 du 24/01/2024 accordée par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05386
TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/05386
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05386 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGZM En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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ca other ca_montpellier n° 23/05386
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05386
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05386 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAEU Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/05386
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 23/05386
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/05386 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3OF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_lyon n° 23/05386
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 23/05386
N° RG 23/05386 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCIJ Décision du Tribunal Judiciaire de ST ETIENNE Au fond du 02 mai 2023 RG : 22/00266 ch 4 [J] C/ Etablissement POLE EMPLOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05386
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 23/05386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05386 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLLE N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Février 2025 DEMANDERESSE Syndic. de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05386
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/05386
06 Septembre 2024 RG N° 23/05386 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMV7 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [L] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05386
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/05386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame et Monsieur [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître OTHMANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05386 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJ3 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05386
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/05386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Janvier 2024 MINUTE : 2024/22 RG : N° RG 23/05386 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYCE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté(e) de Madame MOUSSA Aniss
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05386
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05386 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05386
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05386
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05386 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2023 Date de saisine : 27 Mars 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé
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