Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05390
TJ 30189, 10 août 2026, RG 23/05390
délivrée le à SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [T] SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 10 Août 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05390 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG6T JUGEMENT Le Tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05390
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/05390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 17 AVRIL 2026 N° RG 23/05390 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP6R Code NAC : 56E DEMANDERESSES : Madame [O] [Q] née le 24 Février 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] S.A.R.L PHAETON CONSEIL, inscrite au RCS de [Localité 3] sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05390
TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 23/05390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 23/05390 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4NE Minute n° : 2026/140 AFFAIRE : [X] [G], [K] [A], [S] [A] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, [Y] [E],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05390
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/05390
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05390 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSF6 Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05390
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/05390
N° RG 23/05390 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCIT Décision du TJ de LYON Au fond du 27 septembre 2022 RG 20/07691 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. CENTRAL AUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05390
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/05390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amandine LAGRANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TKV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05390
CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 23/05390
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05390 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAE4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marion GRECIANO, avocat au barreau de MONTPELLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05390
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GSK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05390
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05390 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05390
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/05390
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05390 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKM5 Décision d
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