Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/05393
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 23/05393
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/05393 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMSM Minute : 26/00213 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_aix_provence n° 23/05393
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 23/05393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05393 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDZG Ordonnance n° 2025/M308 S.C.I. LE représentée par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [G] [Z] épouse [D] Monsieur [E] [
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ca other ca_bordeaux n° 23/05393
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/05393
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05393 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ3O Madame [S] [D] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33060-2023-0082
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05393
TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 23/05393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/05393 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDH4 JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [P] [T] veuve [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, DEFENDEURS : [17], demeurant Chez [14] -
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05393
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/05393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me Mickael
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05393
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/05393
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05393 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRYF DEMANDERESSE : La société SCI SAINT MEDERIC, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 500 023 445 dont le siège est situ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05393
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/05393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI Monsieur [G] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05393 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TK6 N° MINUTE : 1/TJ JUGEMENT rendu le ve
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05393
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/05393
N° RG 23/05393 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCIZ Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] au fond du 14 mars 2023 RG 22/00528 [J] [E] C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Février 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05393
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05393 - N° Portali
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