Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05401 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/05401

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05401

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB4H Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88f8acdc6046d47bb8b4f
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05401

    CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 23/05401

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05401 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ36 Monsieur [S] [W] [Z] c/ S.A.S.U. LEASECOM Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7156fa0214f9bf6ab1522
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/05401

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/05401

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/05401 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSEZ DEMANDEUR : Madame [D] [T] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 14] (MAROC) de nationalité Marocaine Sans profession [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6571e5a74b6b141d2b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05401

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/05401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me KALAL Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296d795daea26ff7f29c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05401

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/05401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GX7 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dca87daf743d9a54c2f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05401

    CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05401 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658a7be78832a80008c7fe94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1