Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05402
TJ 69123, 4 mars 2026, RG 23/05402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/05402 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEXV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Mars 2026 Affaire : MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA METROPOLE DE [Localité 1], en qualité de représentant
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05402
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 23/05402
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/05402 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM7M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [N] C/ [H] [Z] épouse [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [Z] - Mr [N] CCC le -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05402
TJ Lille, 27 janv. 2025, RG 23/05402
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05402 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI7J JUGEMENT DU : 27 Janvier 2025 S.A.R.L. BAT'IR C/ [C] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05402
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 23/05402
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05402 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ4A S.A.S. DIIS GROUP c/ Monsieur [H] [C] S.A.S. OPERA CAUDERAN Nature de la décision : AU FO
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05402
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 23/05402
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 263 N° RG 23/05402 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDIV S.A.R.L. SGL TRUCKS C/ S.A.R.L. RAYFA S.E.L.A.R.L. TCA Madame [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me THOMAS
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05402
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/05402
N° RG 23/05402 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCJR Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 02 juin 2023 RG : 11-22-4625 [T] [O] C/ CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P [11] ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA [Adresse 15] [19] CHEZ [16] [12] CHEZ [21]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05402
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/05402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05402 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GYD N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 15 f
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05402
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/2024 à : S.C.I. SAVOIE Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05402 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TLV N° MINUTE : 6/2024
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05402
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05402 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles