Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Expertise tj38185 n° 23/05407
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 23/05407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/05407 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNEC N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Sandrine BAGRAMOFF Me Assia BOUMAZA Me Claire CHABREDIER la SELARL [Localité 2] ET MIHAJLOVIC 3 CCC Exp
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ca other ca_douai n° 23/05407
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/05407
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05407 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHML Jugement (N° 2023011829) rendu le 07 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole AP
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ca other ca_bordeaux n° 23/05407
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 23/05407
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05407 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ4K S.A.S. DIIS GROUP c/ Monsieur [V] [W] S.A.S. OPERA DES SOURCES Nature de la décision : AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05407
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05407 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN6U N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05407
TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 23/05407
- N° RG 23/05407 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n° 24/511 N° RG 23/05407 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKLA le CCC : dossier FE Me FRANCESCHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05407
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/05407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le ..................
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05407
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/05407
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05407 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KUL Date du Recours : 21 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 29/09/2023 Sollicite la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05407
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05407 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05407
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05407
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05407 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKOU Décision défé
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