Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05414
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05414
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB5D Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 23/05414
CA Montpellier, 7 août 2025, RG 23/05414
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile ARRET DU 07 AOUT 2025 N° RG 23/05414 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 JUILLET 2023 CONS
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/05414
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/05414
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/05414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYFD Minute : 25/01138 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05414
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/05414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° RG 23/05414 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRHJ N° Minute : AFFAIRE [C] [K] C/ [W] [R], S.A. ALLIANZ IARD, Caisse Primaire d’Assurance Maladie Copies délivrées le : DEMANDEUR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 23/05414
TJ 69123, 6 févr. 2025, RG 23/05414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/05414 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFYU N° de minute : Affaire : S.A.S. JRP INVESTMENT / S.A.S. W LIFE ORDONNANCE Ordonnance du 06 Février 2025 le: Expédition et copie à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05414
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/05414
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/288 N° RG 23/05414 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHNA Ordonnance (N° 23/01939) rendue le 16 Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05414
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 23/05414
1ère Chambre ARRÊT N°169 N° RG 23/05414 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDKS (Réf 1ère instance : 22/05281) S.E.L.A.R.L. JURIS NEGO AVOCATS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ M. [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05414
CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/05414
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n°245, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2023 -Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05414
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05414 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05414
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 23/05414
N° RG 23/05414 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCKU Nom du ressortissant : [I] [L] [L] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN,
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