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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/05415

    CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/05415

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/05415 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHNC Jugement (N° 2022016973) rendu le 09 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropol

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05415

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 23/05415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05415 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPD3 N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Novembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa90264fe014c41f7594
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05415

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/05415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05415 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGH4 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4a9d207776a5907d865
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05415

    CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05415 - N° Po

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1