Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/05420
TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 23/05420
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/05420 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LORM MINUTE N° : Affaire : [X] c/ [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Monsieur [W], [M] [X], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/05420
TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 23/05420
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [H], [G] [X] C/ [W] [R] [C] [M] épouse [X] N° RG 23/05420 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJQL Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [H], [G] [X] né l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05420
TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/05420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05420 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG4Y JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_douai n° 23/05420
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/05420
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 03/04/2025 * * * N° de MINUTE :25/316 N° RG 23/05420 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHNL Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Tribunal judiciaire de Dunke
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05420
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/05420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/05420 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEFD Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [M] [S] de la SELARL [S] - 654 Maître John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS - 2573 Copie au dossier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05420
CA Rennes, 23 juill. 2024, RG 23/05420
1ère chambre ARRÊT N°221 N° RG 23/05420 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDLE (Réf 1ère instance : 22/2211) M. [R] [Z] C/ Mme [C] [J] Mme [H] [P] M. [V] [P] Mme [U] [P] épouse [S] M. [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05420
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05420 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05420
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G5H N° MINUTE : 12/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05420
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/05420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPV Décision d
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