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  • ca other ca_douai n° 23/05427

    CA Douai, 2 juill. 2026, RG 23/05427

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/05427 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHN2 Jugement rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb56a93c619cd1f768a53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05427

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 23/05427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/05427 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGKL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : S.A.S. [B], M. [I] [K] C/ S.E.L.A.R.L. GIDON [R] [S] NOTAIRES ASSOCIES, M. [F] [M] [X] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae2d93c619cd1f29e4fd
  • ca other ca_montpellier n° 23/05427

    CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 23/05427

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05427 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 1121001152 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f5e4cdc6046d4775acb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05427

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 23/05427

    N° RG 23/05427 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7VE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/05427 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7VE Copie exec. aux Avocats : Me Jean-marie BOURGUN Me Clément DEZEMPTE Le Le Greffier Me Jean-marie BOURGUN Me Clément DEZEMPTE RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec1b022996ce54484a4e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05427

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/05427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05427 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVI6 N° PARQUET : 23/2133 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6711559caa7e95fd3fcf7f96
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05427

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05427

    4ème Chambre ARRÊT N° 193 N° RG 23/05427 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDL7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6907541e17dc8380a56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05427

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 23/05427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] 1ère CHAMBRE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 N° RG 23/05427 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPVX JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 [J] [W] C/ Société ENEDIS EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par m

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ebc2c63cd64a75c49206
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05427

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/05427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me Maxime PLANTARD Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909042f74f11989f34d2a4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05427

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/05427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05427 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G6U N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1cdd79786f316785e86f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05427

    CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05427 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 658a7c488832a80008c7fec4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1