Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05430
TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 23/05430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/05430 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGAU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Novembre 2025 Affaire : M. [F] [V] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05430
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 23/05430
N° RG 23/05430 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6QZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/05430 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6QZ Copie exec. aux Avocats : Me Arnaud HOUSSAIN Me Flavien JONDOT Le Le Greffier Me Arnaud HOUSSAIN Me Flavien JONDOT RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05430
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 23/05430
Min N° 25/00236 N° RG 23/05430 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK24 M. [T] [D] Mme [E] [Y] épouse [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [D] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05430
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 23/05430
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05430 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAHE Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05430
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05430
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 23/05430 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGF DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, Société coopérative à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05430
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/05430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05430 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TST N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 16
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05430
CA Rennes, 12 févr. 2024, RG 23/05430
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 19 N° RG 23/05430 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDNH Mme [K] [H] C/ S.E.L.A.R.L. ADVO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05430
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/05430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05430 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G67 N° MINUTE : 9/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05430
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05430 - N° Porta
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