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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05432
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 23/05432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 MAI 2026 N° RG 23/05432 - N° Portalis DB22-W-B7H-RROV Code NAC : 58E DEMANDEURS au principal : 1/ Monsieur [M] [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (37), demeurant [A
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05432
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/05432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/05432 - N° Portalis DB22-W-B7H-RROV Code NAC : 58E DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [M] [A] [U] né le [Date naissance 6] 1971 à [Loca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05432
TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/05432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/05432 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDLA JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [K] [X] épouse [E], demeurant [Adresse 1] comparante, D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05432
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/05432
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/05432 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD6K Ordonnance n° 2024/M24 M. [T] [B] Représenté par Me Symphonia LEBRUN, avocat au barreau de NICE Appelant et defendeur à l'incident M. [N] [L] Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05432
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/05432
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/05432 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDNO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Septembre 2023 Date de la saisine : 18 Septembre 2023 Date de la décisi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05432
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/05432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [O] à : Monsieur [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05432 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G7J N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05432
CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/05432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05432
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/05432
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° 2023 - 227 N° RG 23/05432 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAHI [W] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05432
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 23/05432
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/05432 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCMG [F] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 10] Société JCP GROUP' Société PROWEBCE Société ALLIANCE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05432
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/05432
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKRV Décision défér
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