Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/05435
TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 23/05435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05435 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDAY Notifié à : Me Caroline JEGOU-HUNTLEY de la SELARL ALYONE AVOCATS, vestiaire : 2195 Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, vestiaire : 709 Me Adélaïde COIRATON-DEMERCIER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05435
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 23/05435
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/05435 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTHS Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05435
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 23/05435
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. IVAPOTE C/ S.A.R.L. BVAPOTE ---------------------- N° RG 23/05435 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ5R ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05435
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 23/05435
- N° RG 23/05435 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° 25/00407 N° RG 23/05435 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKH6 Le CCC : dossier FE : Me Sami KOUHAIZ, Maître Céline NETTHAVONGS RÉPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05435
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/05435
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05435 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAHP ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [M] [U] [Adresse 2] [Localité 4] et Mme [K] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Sarah GEORGETTE,substituant Me Odette
-
tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05435
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/05435
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05435 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR3F Code NAC : 72E DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeubl
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05435
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/05435
,, TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05435 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRRG NAC : 22G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Maître [O], notaire à [Localité 12] Jugement Rendu le 0
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05435
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 23/05435
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/05435 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKIJ 72A S.D.C. SAINT ROCH C/ [M] [C] [X] [D] [C] [W] [N] [C] épouse [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 11 juin 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05435
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 23/05435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2024 N° 2024/ 144 N° RG 23/05435 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD6Q SCI CIOTAIX C/ S.D.C. VALENTINE FORBINE S.A.S. ACCESSITE Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05435
TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/05435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. RCDPRO, S.A.S. PHENIX, E.U.R.L. CS FIBRE, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05435 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TUB N° MINUTE :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/05435
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/05435
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/02/2024 N° de MINUTE : 24/117 N° RG 23/05435 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHPP Jugement (N° 23/00049) rendu le 09 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTS Monsi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05435
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05435 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles