Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05443
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 23/05443
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 23/05443 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA DIAC RECOUVREMENT, ET : [W] [B] [C] [G] épouse [B] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me B
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ca other ca_montpellier n° 23/05443
CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 23/05443
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05443 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/05443
TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 23/05443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 13 Novembre 2025 minute n° N° RG 23/05443 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUUJ ------------- [C] [A] épouse [L] C/ [Z] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05443
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/05443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 23/05443 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPQK N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
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ca other ca_aix_provence n° 23/05443
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/05443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 JUIN 2025 N°2025/238 Rôle N° RG 23/05443 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD67 Organisme [8] C/ Société [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 06 juin 2025: à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05443
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 23/05443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05443 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJGO JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [S] [C] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 8] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05443
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/05443
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05443 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQGB NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 3] représenté par
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05443
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/05443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05443 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ5V N° MINUTE : 13 Assignation du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [E
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05443
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/05443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ...BRUN-SCHIAPPA............ à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05443
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05443 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05443
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05443
N° RG 23/05443 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCM5 Nom du ressortissant : [X] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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