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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05452

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 23/05452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Juin 2026 Dossier N° RG 23/05452 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5SJ Minute n° : 2026/208 AFFAIRE : [E] [L] C/ M. DIRECTEUR DRFP [K] ET [Z] [U] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSIT

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05452

    CA Paris, 10 mars 2025, RG 23/05452

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2022 - Tribunal judi

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  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05452

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/05452

    19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/05452 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVSS JUGEMENT SUR REQUETE [S] [Y] [E] requête transmise par Me AMISSE-GAUTHIER Magali Réf Parquet : 2022/EA/5152/CEC [J] [R] [K] [L] ===================== ADOPTION PLENIERE copie certifiée conforme le acq

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05452

    CA Lyon, 14 mars 2024, RG 23/05452

    N° RG 23/05452 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCNM Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 29 juin 2023 RG : 2022f425 S.C.I. M.P.M C/ Société ALLIANCE MJ SELARL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A A

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f38bf487cb0008aca563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05452

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karine ALTMANN Monsieur [K] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05452 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HCD N° MINUTE : 4/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b57bfd6229a4e58a5970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05452

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/05452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [W] Monsieur [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05452 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3E dossier joint : RG23/05654 N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d80547251e2b2424bac4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05452

    CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05452 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658d293a8e3b2a00082eb37f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1