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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05461

    CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 23/05461

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/325 Rôle N° RG 23/05461 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEAP [N] [M] épouse [R] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le :09/06/2026 à : Me Fabien BOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f8bccdc6046d47ca9bdc
  • ca other ca_paris n° 23/05461

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/05461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05461 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICH3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7189cdc6046d47744023
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/05461

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 23/05461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 2ème Chambre A Références : N° RG 23/05461 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTDE 17 Février 2026 , [N] Mme, [Y], [I], [K] épouse, [F], [Adresse 2], [Localité 4] Madame, Monsieur, Vous tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad604cdc6046d478c5071
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05461

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/05461

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TAYER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BAYE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/05461 - N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697be995cdc6046d472db839
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/05461

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/05461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3Z N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af0275782d5f06cd7074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05461

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/05461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DEPOIX Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MOUYECKET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HE2 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 22 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf41acc05d528c8ec30e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1