Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05467
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/05467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05467 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HGU N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05467
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 23/05467
5ème Chambre ARRÊT N°-199 N° RG 23/05467 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDVI V/REF : 12-22-004 Mme [S] [G] C/ M. [E] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05467
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/05467
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/317 N° RG 23/05467 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHSW Jugement (N° 23-000612) rendu le 17 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05467
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/05467
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05467 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICIQ Décision déférée à la Cour : Ordonn
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