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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05471

    CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 23/05471

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05471 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ7U Association [13] c/ Madame [U] [Z] [7] Nature de la décision : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6920805ac302c2b237abad8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05471

    TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 23/05471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05471 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDNF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ff71c63cd64a75c68195
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05471

    CA Rennes, 30 mai 2024, RG 23/05471

    4ème Chambre ARRÊT N° 124 N° RG 23/05471 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDWH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 665969493780990008865de9
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05471

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien BODIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05471 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJU N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40737753f879640d60a79
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05471

    CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/05471

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKVX Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64ba21d9354f98d9699d4f75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1