Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05473
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 23/05473
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. IVAPOTE C/ S.A.R.L. BB DIFFUSION ---------------------- N° RG 23/05473 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ73 ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierr
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05473
TJ 42218, 13 mai 2025, RG 23/05473
N° de Minute : N° RG 23/05473 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB5G COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05473
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/05473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GUATIERI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05473 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJ4 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024
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