Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05474
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 23/05474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....[U] [P]........... Le .......
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05474
TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 23/05474
N° de Minute : N° RG 23/05474 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC45 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési
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ca other ca_douai n° 23/05474
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/05474
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05474 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHTL Jugement (N° 2022018047) rendu le 21 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Metropole
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 23/05474
TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 23/05474
N° RG 23/05474 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7HQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/05474 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7HQ Copie executoire
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05474
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 23/05474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 23/05474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DM3 PARTIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05474
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 23/05474
2ème Chambre ARRÊT N° 344 N° RG 23/05474 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDWO (Réf 1ère instance : 23/00480) M. [S] [C] C/ S.A.S. SOCIETE LOCNACELLE ILE DE FRANCE S.A.R.L. MEDIACO ATLANTIQUE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05474
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/05474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/242 Rôle N° RG 23/05474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEB6 S.A.R.L. ELYOTT IMMOBILIER C/ [R] [F] [D] [U] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER SIS [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05474
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05474 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HKC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMAN
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