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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05476

    CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 23/05476

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05476 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE N

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f5dccdc6046d4775ac0f
  • ca other ca_lyon n° 23/05476

    CA Lyon, 26 juin 2025, RG 23/05476

    N° RG 23/05476 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCPR Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Au fond du 26 mai 2023 RG : 23/00079 S.A. CREATIS C/ [P] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dbc19adc98d02b8d73a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05476

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/05476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/05476 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRTB N° Minute : AFFAIRE Société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [H] [E], [R], [D] [X] Copies délivrées le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bcdbbf04ef7857bedec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05476

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/05476

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° ,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05476 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICJM Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a7a2c346000726fcc4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05476

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/05476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [X] Madame [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05476 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HLW N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b586fd6229a4e58a5b3b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05476

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05476 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7c01c1bdeb0008444e9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1