Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05477
TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 23/05477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 23/05477 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPTW N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la “[Adresse 1]” sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic : C/ [E] [V] veuve [S]
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ca other ca_bordeaux n° 23/05477
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 23/05477
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. IVAPOTE C/ S.A.S. 2B ELECTRONIQUE ---------------------- N° RG 23/05477 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRAG ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre F
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ca other ca_lyon n° 23/05477
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 23/05477
N° RG 23/05477 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCPT Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Au fond du 24 avril 2023 RG : 11-23-93 S.A. COFIDIS C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARR
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05477
TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/05477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/05477 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPTW N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la “[Adresse 10]” sis [Adresse 4] -[Adresse 3] - [Adresse 1], pris en la personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05477
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/05477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 7ème chambre 1ère section N° RG 23/05477 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVRC N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDEUR S.A.R.L. AS EUROPE 15 PASSAGE COURTOIS 75011 PARIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05477
TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 23/05477
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Mai 2024 1ère chambre civile 50A N° RG : 23/05477 N° Portalis : DBYC-W-B7H-KOHW AFFAIRE : M. [Y] [E] C/ SAS MOTEUR & SENS copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05477
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 23/05477
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 25 avril 2024 Minute N° : N° RG 23/05477 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHTR Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 07 No
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05477
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/05477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me ROBIN Le ...............................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05477
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05477 - N° Portali
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