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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05478

    CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/05478

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/05478 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRAI S.A.R.L. MILLET DUTERTRE MILLET c/ Monsieur [M] [V] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 665968eb37809900088657b5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05478

    CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/05478

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/309 Rôle N° RG 23/05478 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLECP [A] [U] [R] [I] épouse [U] C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT [Localité 7] ET DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 663b162388371d00085fd6e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05478

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/05478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05478 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T7O N° MINUTE : 2024/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 avril 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad13034fdec52d9ea1b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05478

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/05478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [S] à : Madame [K] [H] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05478 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HL6 N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d962c432ce7d11a6e531
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05478

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05478 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1