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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/05480

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/05480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 23/05480 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJXF AFFAIRE : Madame [H] [B] c/ Société REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE Copies délivrées le : à Me Audrey PALERM Me Quentin CHASSANY JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bca9da36895046ab9bb
  • ca other ca_montpellier n° 23/05480

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05480

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05480 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKT Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 686767097c03803a32c272bf
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05480

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 23/05480

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/301 Rôle N° RG 23/05480 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLECX Compagnie d'assurance MACIF C/ [U] [T] épouse [N] [I] [E] Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6866152211adae0daca532ed
  • ca other ca_douai n° 23/05480

    CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/05480

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 24/35 N° RG 23/05480 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHTX Jugement (N° 1122001349) rendu le 30 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f89d482fcecad732fe8d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05480

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05480 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7c0fc1bdeb0008444ea7
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/05480

    CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/05480

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05480 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKWS Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 654b37d556298f8318387c28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1