Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05486 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05486

    CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/05486

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05486 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRA3 Madame [I] [X] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb853cdc6046d47b3e22b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 23/05486

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 23/05486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 23/05486 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DOK PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5f5d8b6588a4f89afd46
  • ca other ca_douai n° 23/05486

    CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/05486

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05486 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHUL Ordonnance de référé (N° 23/00711) rendue le 10 octobre 2023 par le président du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6dab5dcac3ba60034f01
  • ca other ca_lyon n° 23/05486

    CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/05486

    N° RG 23/05486 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCQE Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 mai 2023 RG : 22/00005 [V] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 14 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f537f3bdffee38765cf7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05486

    CA Rennes, 6 juin 2024, RG 23/05486

    4ème Chambre ARRÊT N° 129 N° RG 23/05486 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDYO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3a03b9bf20008ba37c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05486

    TJ Lyon, 5 janv. 2024, RG 23/05486

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey GUYOT lors des débats et Léa FAURITE lors du prononcé DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 65985524b972daea1230c52d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05486

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05486

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05486 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7c27c1bdeb0008444eb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1