Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05493
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 23/05493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 025 N° RG 23/05493 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEEC [J] [E] [S] [F] C/ Syndicat des copropriétaires [2] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 23/05493
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/05493
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKXY Décision déférée à la
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05493
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 23/05493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/05493 N° MINUTE : Assignation du : - 24, 27, 28 Mars 2023 - 18 Avril 2023 EXPERTISE RENVOI SURSIS MR JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [S], [D], [K] [I] [Adresse 5] [Localité 13] Monsieur [J], [T], [M] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05493
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 23/05493
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05493 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDZM URSSAF [Localité 3] C/ M. [E] [U] Mme [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05493
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 23/05493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05493 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDO2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05493
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 23/05493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Maître Jean-Pierre BINON
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05493
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/05493
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWII N° de MINUTE : 24/00032 S.A.R.L. SETS SOCIETE DE CONSTRUCTION DE DECORS ET TECHNOLOGIE DE SCÈNE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05493
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05493 - N° Portalis
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