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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05494

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/05494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05494 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVUV N° PARQUET : 23.2450 N° MINUTE : Requête du : 1ER Mars 2023 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [V] S/C

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05494

    CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 23/05494

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2025 N° 2025 / 076 N° RG 23/05494 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEEE [M] [K] [R] [J] épouse [K] C/ [W] [S] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05494

    CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/05494

    ARRÊT n° AFFAIRE : [W] [Z] [W] [C] [A] C/ [W] [W] S.A. [W] [J] [J] ET FILS SA S.C.I. LA BOURETTE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au rép

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85b5a4ff9ec259c0970c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05494

    TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 23/05494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05494 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POJ2 NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 23 Septembre 2024 ENTRE : Maître [M] [C] [G] dont l’étude est

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec0f6e7d670bccf359e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05494

    CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 23/05494

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05494 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRCD Madame [Y] [N] c/ S.A. NOALIS Nature de la décision : AU FOND G

    Lire la décision → Vérifier la source 669a0196bf9da27f384b0d5e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05494

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05494 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7c45c1bdeb0008444ec3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05494

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HOY N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE REG

    Lire la décision → Vérifier la source 658b289c2c4a0d96dcda5212

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1