Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05496
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/05496
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00107 Jugement du 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05496
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 23/05496
Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Augustin TRUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 05 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05496 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHQC JUGEMENT Le Tribunal judiciaire
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ca other ca_lyon n° 23/05496
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 23/05496
N° RG 23/05496 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCRA Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 30 mai 2023 RG : 16/05096 ch n°3 cab 03 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Septembre 2025 APPE
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05496
TJ 91228, 26 juin 2025, RG 23/05496
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05496 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNGS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [Y] épouse [G] C/ [R] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05496
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/05496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05496 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVVJ N° PARQUET : 23/2451 N° MINUTE : Requête du : 1ER Mars 2023 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] S/C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05496
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 23/05496
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/05496 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULLD / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 23/05496
TJ 42218, 4 févr. 2025, RG 23/05496
Minute n° 25/00160 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05496 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDPA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05496
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/05496
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/326 N° RG 23/05496 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHU5 Jugement (N° 19/00923) rendu le 26 Février 2020 par le Tribunal judiciaire d'Amiens Arrêt (n°20/3367)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05496
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/05496
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05496 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QALY Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05496
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/05496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas BREDILLARD Copie exécutoire délivrée le : à Me Antoine CHRISTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UFH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05496
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/05496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [P] Madame [H] [G] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline FAUVAGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HRQ N° MINUTE : 4 JUGEMEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05496
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05496 - N° Portali
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