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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05506

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 23/05506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/05506 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNAA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [Y] épouse [W] C/ [V] [N] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [S] [Y] épouse [W] [V] [N] [W]

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  • tj Expertise tj38185 n° 23/05506

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 23/05506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 23/05506 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPQL N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Maître [P] [J] de la SELARL L. [J]-[Local

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  • ca other ca_lyon n° 23/05506

    CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 23/05506

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/05506 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCRY [4] C/ [Z] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 09 Juin 2023 RG : 22/00143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT

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  • ca other ca_rennes n° 23/05506

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 23/05506

    1e chambre B ORDONNANCE N° N° RG 23/05506 N° Portalis DBVL-V-B7H-UD37 M. [C] [X] c/ Mme [J] [X] Mme [P] [X] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7e1643bddf8ff84e0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05506

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/05506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie délivrée Le : 03/02/2025 à : Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05506 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UHA N° MINUTE : 2025/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 24 j

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05506

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/05506

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/05506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKZC Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2023 Date de saisine : 28 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 663b166988371d00085fdadd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05506

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05506 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1