Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05510
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 23/05510
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/05510 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPN5 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [J] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca other ca_paris n° 23/05510
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 23/05510
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société ENTREPRISE [5], représentée par Me [O], avocat au barreau de PARIS, toque : K0084 c/ [1] N° RG 23/05510 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICPE Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05510
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 23/05510
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 23/05510 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRG2 DEMANDEUR : Madame [D] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse
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ca other ca_bordeaux n° 23/05510
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 23/05510
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [D] [P] C/ Monsieur [C] [J] Monsieur [Y] [X] S.E.L.A.R.L. [8]' ---------------------- N° RG 23/05510 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRDK ---------------------- DU 29 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05510
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/05510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à M. [U] Le ....................
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05510
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/05510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [R] [B] et Me Julien BOUTROY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/05510 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HX5 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [B] demeur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05510
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/05510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 111) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05510 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 -Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05510
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05510 - N° Porta
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