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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05513

    CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 23/05513

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/05513 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRDV S.A.R.L. ALIENOR PROMOTION c/ S.A.S. AP Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05513

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/05513

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/05513 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRDW DEMANDEUR : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 18]-ZOMBO/LUANDA (ANGOLA) de nationalité Française [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 690baa2e28bf9d42b6e11e2f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05513

    TJ 92050, 21 mai 2025, RG 23/05513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/05513 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFEY N° MINUTE : 25/00046 AFFAIRE [E] [N] épouse [S] C/ [B] [X] [S] DEMANDEUR Madame [E] [N] épouse [S] 111 boulevard Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7dd0dd4fa92cae32db3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05513

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 23/05513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 23/05513 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFMD Jugement du 17 Mars 2025 Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Me Stéphanie LEON - 276 Copie Dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad28962745b78e455ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05513

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/05513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05513 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HYF N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 s

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c939b56f16fd33ac933
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05513

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05513 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7c92c1bdeb0008444ee9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05513

    CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/05513

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/05513 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEGZ Ordonnance n° 2023/M205 M. [W] [H], [I] [Y] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1