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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05514

    TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 23/05514

    Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 25 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05514 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHM4 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2da2a8fb67db7b490e2
  • ca other ca_rennes n° 23/05514

    CA Rennes, 28 mai 2025, RG 23/05514

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05514 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD4R URSSAF [Localité 3] C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebd65a18e235e803d2e1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05514

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/05514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05514 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVYT N° PARQUET : 24.36 N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [G] [Adres

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05514

    CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 23/05514

    ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05514 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAM3

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05514

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/05514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé:Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee12866e79b8c8252a2
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05514

    CA Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/05514

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2024 N° RG 23/05514 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRDX Monsieur [S] [H] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND No

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05514

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05514 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1