Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05520
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 23/05520
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 N° RG 23/05520 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NREI S.A.S. JN3S c/ [J] [D] S.A.R.L. AMBROISE [B] COMMERCE (ACC) Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/05520
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 23/05520
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 2 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05520 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QANF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN N° RG 21/00616 APPELANTS :
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ca other ca_aix_provence n° 23/05520
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 23/05520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 002 N° RG 23/05520 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEHH [S] [T] [V] [T] [D] [T] [U] [T] [H] [T] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] S.A.S. IMMOBILIERE PU
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 23/05520
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 23/05520
- N° RG 23/05520 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/482 N° RG 23/05520 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJTD Le CCC : dossier FE : Maître ITZKOVITCH Maître BRUN Maître DIDI MOULAI Maître DE JORNA, Me LAMBRET, Me MATHON, Me ME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05520
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 23/05520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05520 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVQ AFFAIRE : Mme [I] [J] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ SMABTP (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05520
CA Douai, 23 mai 2024, RG 23/05520
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05520 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHXL Jugement n° 2023003821 rendu le 20 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes - P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05520
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/05520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/05520 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LW N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR
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