Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05521
CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 23/05521
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 N° RG 23/05521 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NREK [W] [T] [F] c/ [R] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_paris n° 23/05521
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/05521
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05521 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICQY Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05521
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 23/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 23/05521 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNR7 Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Adeline DASTE, avocat au ba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 23/05521
TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 23/05521
MINUTE N° : 25/673 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 23/05521 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [V] [C] ET : [I] [P] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REDON-REY Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [Loc
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/05521
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 23/05521
- N° RG 23/05521 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00411 N° RG 23/05521 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKF7 Le CCC : dossier FE : Me Monique BOCCARA SOUTTER, Me Florence PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05521
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05521 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR4M N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’im
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05521
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 23/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Madame HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le .............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05521
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 23/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05521 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVU AFFAIRE : Mme [I] [D] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ la MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05521
TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/05521
PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/05521 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NME2 72A S.D.C. CORAIL C/ [R] [D] [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05521
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05521 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR4M DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283 DEFENDEURS M. [L] [Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05521
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05521 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HYZ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le
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