Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05522
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/05522
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05522 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHXS Joint au N°RG 23/05525 Jugement (N° 23/02124) rendu le 7 novembre 2023 par le tribunal jud
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ca other ca_paris n° 23/05522
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 23/05522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 FEVRIER 2026 (n° 153 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICQ2 Nature de l'acte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05522
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 23/05522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05522 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVX AFFAIRE : Mme [Y] [P] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05522
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/05522
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05522 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QANJ Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05522
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05522 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR23 N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05522
CA Lyon, 1 juill. 2024, RG 23/05522
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 RG N° : N° RG 23/05522 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCTN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05522
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/05522
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Avril 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 23 mai 2023 - N° rôle : 21/00394 N° R.G. : N° RG 23/05522 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCTN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05522
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/05522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS OU PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05522 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UNF N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05522
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/05522
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/05522 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QANJ ORDONNANCE N°2024/6 APPELANTE : INTER-COLIS 66, S.A.S. [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Nese KOÇ, avocat au barreau des PYRENE
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