Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05526
CA Douai, 21 mai 2026, RG 23/05526
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/05526 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHX4 Jugement rendu le 7 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05526
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/05526
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05526 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PS6I NAC : 53J Jugement Rendu le 27 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05526
CA Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/05526
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2024 N° RG 23/05526 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NREU S.A.R.L. CODE 60 c/ S.N.C. SINCE LOGISTIQUE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05526
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/05526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05526 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UNQ N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05526
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/05526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] Me Marie-Caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05526 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HZO N° MINUTE : 4 ORDO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05526
TJ Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/05526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 JANVIER 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 23/05526 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNT MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.R.L. IZLN FIBRE, immatriculée au RC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05526
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/05526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 342 Rôle N° RG 23/05526 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEHT [A], [B], [H] [I] C/ [D] [T] [R] [X] veuve [S] [P], [Z], [F] [S] [D] [X] [O], [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05526
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/05526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023-JEX d
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