Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05533
TJ 06069, 30 mars 2026, RG 23/05533
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me CURTI + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SALOMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/05533 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PPRV
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ca other ca_aix_provence n° 23/05533
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/05533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 77 Rôle N° RG 23/05533 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEID S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [A] [V] [Z] [X] S.E.L.A.R.L. S21 Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_douai n° 23/05533
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/05533
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/494 N° RG 23/05533 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHYL Jugement (N° 23/000308) rendu le 24 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05533
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 23/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MOUNIER (P0436) Me LEVY (A0471) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/05533 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVZX N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05533
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 23/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [P], [C] [R] [M] épouse [Y] C/ [N], [F] [Y] N° RG 23/05533 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIMH Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Janvier 2025 ENTRE : Madame [P], [C] [R] [M] épouse [Y] né
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05533
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame [R], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05533
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 16 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 23/05533 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LWN AFFAIRE : Mme [N], [T] [L] (SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.R.L. INSTITUT I and C DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05533
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05533 - N° Porta
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05533
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Matthieu GUYOMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05533 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H2J N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 22 d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05533
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05533
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05533 Décision déférée à la Cour : D
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